• STATUT LÉGAL ET OBJECTIFS STATUTAIRES DÉPOSÉS
Fondée sous le régime de la loi 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W253001251, l'association N.O.E.L. NOUVELLE ORGANISATION EN LAPONIE poursuit des objectifs statutaires d'utilité publique exclusifs, dépourvus de toute finalité commerciale ou lucrative. Établie au cœur du village des Hôpitaux-Neufs (25370), notre institution citoyenne consacre l'ensemble de ses moyens au renforcement du lien social rural, à l'éveil artistique des jeunes générations âgées de 0 à 10 ans et au soutien direct des familles locales. Grâce à l'action bénévole désintéressée de nos membres, nous concevons, produisons et diffusons des représentations théâtrales festives entièrement gratuites, éliminant ainsi toute barrière économique à l'accès au rayonnement culturel montagnard. Lors de chaque rassemblement hivernal, l'organisation assure la distribution inconditionnelle de jouets et de présents éducatifs à chaque enfant présent, garantissant une équité sociale absolue et combattant activement l'isolement géographique. Notre gouvernance collégiale assure une transparence comptable totale, garantissant que chaque ressource mobilisée bénéficie directement aux bénéficiaires et aux parties prenantes du territoire dans le cadre réglementaire fixé par nos statuts.
Déclarations Réglementaires Selon les Lois Françaises
1. Identification de l'Éditeur Associatif
Dénomination officielle : N.O.E.L. NOUVELLE ORGANISATION EN LAPONIE
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif)
Numéro RNA : W253001251
Numéro SIREN : 802269407
Siège social : 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
Directrice de la Publication et Présidente : Mme Anika Khatun
Contact électronique : anikakhatun7791109@gmail.com
Téléphone officiel : +33 9 22 26 24 84
2. Prestataire d'Hébergement Web
Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail est hébergé par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
Registre Public de Transparence & Conformité Google Ad Grants
Le présent portail en ligne répond rigoureusement aux critères d'admissibilité du programme Google Ad Grants et aux standards français d'utilité publique. L'association atteste formellement que :
- La structure est exempte de toute activité commerciale, mercantile ou de vente de produits/services au sens du code de commerce.
- Tous les ateliers théâtraux, spectacles pour enfants, représentations festives et distributions de cadeaux sont proposés à titre 100% gratuit à l'ensemble des bénéficiaires sans exception.
- Le conseil d'administration est composé exclusivement de bénévoles désintéressés exerçant sans contrepartie financière.
- Les ressources collectées par adhésion ou don manuel sont allouées intégralement aux frais matériels de scène et aux présents des enfants.
4. Propriété Intellectuelle et Licence Civique
Tous les textes, fiches pédagogiques et documents publiés sur ce portail sont mis à disposition pour l'usage non-commercial des éducateurs, familles et associations amies. Toute exploitation mercantile est strictement prohibée.